CGV

Article 1 - Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’AIRSPORT dans le cadre de la vente des marchandises proposées dans la section boutique du site www.airsport-shop.com (matériel de parachutisme, accessoires …). Des dispositions particulières s’appliquent aux projets sur-mesure (voir section 11)

Toute transaction effectuée sur le site d’AIRSPORT implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 2 - Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la boutique en ligne du site. Les visualisations fournies pour les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d’AIRSPORTne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.airsport-shop.com sont réservées, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sauf autorisation conjointe d’AIRSPORT et, pour les visuels produits, de ses fournisseurs

 

 

Article 3 - Durée de Validité des offres de vente

 

La plupart des produits est proposée à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, soit directement sur la fiche du produit, soit dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

 

 

Article 4 : Prix des produits

 

AIRSPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

La boutique en ligne de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises.

Les frais de port sont ajoutés à l'étape 2 de votre commande, après validation de votre panier d'achat. AIRSPORT applique des prix fixes pour la livraison en fonction du lieu de destination du colis et utilise les services Colissimo de La Poste pour ces envois.

En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Garantie légale"

 

 Veuillez noter que pour certains pays des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total.

 

Pays dans lesquels l'envoi est possible :

France métropolitaine et Corse

DOM TOM

Pays de l’UE et Suisse

 

 

Article 5 : Commande

 

Le client valide sa commande lorsqu'il confirme définitivement celle-ci après avoir vérifié et accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

AIRSPORT confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par AIRSPORT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En effet : le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 6 - Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue par Paypal ou carte bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur doit payer la totalité de la commande.

Règlement par carte bancaire :  

Une fois votre commande validée, vous arrivez à l’étape de paiement et de saisie de vos coordonnées bancaires :

- Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant dans les emplacements prévus à cet effet :  le numéro de votre carte bancaire, la date d'expiration, le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci.

- En effectuant le règlement par carte bancaire, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Stripe. (www.stripe.com). Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

Un code supplémentaire de sécurité vous sera demandé.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

AIRSPORT n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

En cas d’annulation de votre commande la carte bancaire utilisée pour votre achat sera recréditée ou un chèque vous sera envoyé.

 

Paiement PAYPAL :

PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).

Petite précision : pour acheter sur la boutique www.airsport-shop.com via Paypal, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal.

 

 

Article 7 - Livraison

 

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Les commandes sont envoyées en courrier suivi, Colissimo suivi sans signature ou transporteur pour la France et l'Europe. La date limite de livraison varie suivant leur adresse et le produit choisi.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement entre 4 et 15 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement entre 12 jours et 1mois. AIRSPORT décline toute responsabilité en cas de retard au cours de l'acheminement par le transporteur.

Les frais de port dépendent de votre pays de livraison, de la taille de votre commande et de votre choix de type de livraison.

 

Article 8 - Service après-vente, retour et réclamations

 

Garantie légale :

 

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.

Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.

Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.

Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.

 

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux

· Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

· Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

· Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

AIRSPORT est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. En revanche, AIRSPORT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

 

Réclamations :

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter, AIRSPORT via le formulaire de contact du site en précisant le numéro de commande concerné dans l’objet du mail.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous avez 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander votre remboursement.

Vous trouverez ci-dessous les conditions détaillées du droit de rétractation :

Vous devrez alors réexpédier le colis à vos frais à la boutique AIRSPORT (36, tue Delambre 75014 PARIS) avant d'être remboursé(e) sur Paypal (si vous avez payé par Paypal)  sur votre carte de crédit ou par chèque (si vous avez payé par CB). 

Le retour sera accepté dans les cas suivants :

L’article était en solde : Non

L’article commandé était un projet sur mesure : Non

L’article est arrivé endommagé : Oui

L’article a été endommagé par vos soins : Non

L’article n'est pas conforme à la commande : Oui

 

Article 9 - Satisfait ou remboursé

 

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Le remboursement de la somme versée pour l'article retourné sera fait par chèque, sur la carte bancaire utilisée pour l’achat  ou par Paypal dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour ou de l’annulation de la commande par l’acheteur / ou le vendeur. Toutefois, les produits retournés endommagés par la faute de l’acheteur ne seront pas remboursés.

 

Article 10 - Politique de confidentialité

 

Le shopping des clients sur www.airsport-shop.com est sécurisé.

AIRSPORT s'engage auprès de ses clients et visiteurs à garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont fournies. En ce sens retrouvez ci-dessous nos différents points de confidentialité :

 Caractère volatile des données recueillies sur www.airsport-shop.com

Dans le but de traiter les commandes de client, www.airsport-shop.com (ci-après dénommé le « Site ») doit être en mesure de connaître et de mémoriser un ensemble de données qui nous est transmis par votre ordinateur. Pour mener à bien cette tâche nous devons savoir qui vous êtes (informations sur votre identité) et l'ensemble des produits que vous êtes en train d'acheter.

 

Protection des données personnelles

En tant que site marchand, www.airsport-shop.comenregistre un certain nombre d'informations personnelles et nécessaires aux traitements des commandes, adresses de livraison ou de facturation par exemple. Le Site traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité, ainsi le traitement automatique des informations nominatives sur le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) . Nous nous engageons à garder confidentielles vos informations personnelles et à ne jamais les transmettre à des sociétés tierces, sauf consentement préalable de votre part.

 

Les informations bancaires vous concernant sont régies par les mêmes règles

Restant à votre entière disposition pour tout renseignement ou information complémentaire.

 

Article 11 - Conditions spécifiques aux achats de produits réalisés sur-mesure

 

AIRSPORT propose une option « sur mesure » permettant aux internautes de faire fabriquer des voiles ou tenues sur-mesure pour la pratique de leur sport.

L’acheteur est invité au moment de la commande à verser un acompte, qui ne sera en aucun cas remboursable, en cas de changement d’avis du client sur les mesures ou les finitions après enregistrement de la commande.

Une confirmation desdites informations sera demandée par écrit avant le lancement de la fabrication, par mail. L’accord du client par mail fera foi en cas de litige avec AIRSPORT.

Au cas où la réalisation du produit serait impossible (ex : matériaux  ou coloris demandés en rupture de stock chez le fournisseur), l’acheteur sera prévenu par courrier électronique, et en l’absence d’un accord sur une alternative pour le projet, la commande serait annulée et remboursée sous 14 jours conformément à notre politique de remboursement.

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